Conditions Générales d'Utilisation

TonCM.fr - Community Management Assisté par IA

Utilisation du site et des services en ligne

Version en vigueur au 19 février 2026

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site www.toncm.fr (ci-après « le Site »), édité par Avin Concept.

ARTICLE 2 – ACCEPTATION DES CGU

L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU. Tout utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance et s’engage à les respecter.

ARTICLE 3 – ACCÈS AU SITE

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Site (matériel, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à la charge exclusive de l’utilisateur.

Le Prestataire se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de suspendre, interrompre ou limiter l’accès au Site, notamment pour des opérations de maintenance ou de mise à jour.

ARTICLE 4 – DISPONIBILITÉ ET FONCTIONNEMENT

Le Prestataire s’efforce d’assurer l’accessibilité du Site 24h/24 et 7j/7. Toutefois, aucune garantie de disponibilité continue n’est fournie. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des interruptions, dysfonctionnements ou bugs.

ARTICLE 5 – INFORMATIONS ET CONTENUS DU SITE

Les informations, contenus, textes, visuels, exemples, illustrations, performances, statistiques et résultats présentés sur le Site sont fournis à titre indicatif, illustratif ou promotionnel.

Ils ne constituent en aucun cas une garantie de résultat, de performance ou de succès. Les résultats peuvent varier en fonction de nombreux facteurs indépendants du Prestataire.

Les visuels, interfaces, tableaux de bord, statistiques et exemples présentés peuvent être fictifs ou simulés.

ARTICLE 6 – ABSENCE DE GARANTIE

Le Prestataire ne garantit ni l’exactitude, ni la complétude, ni l’actualité des informations diffusées sur le Site. L’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉ

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du Site, de l’impossibilité d’y accéder, ou de l’interprétation des informations qui y sont présentées.

Le Prestataire ne pourra notamment être tenu responsable en cas de :

• Perte de données
• Perte d’exploitation ou manque à gagner
• Dommages commerciaux ou d’image
• Dysfonctionnements techniques indépendants de sa volonté

ARTICLE 8 – LIENS EXTERNES

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Le Prestataire n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou fonctionnement.

ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments composant le Site (textes, visuels, graphismes, logo, structure, etc.) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

ARTICLE 10 – COMPORTEMENT DES UTILISATEURS

L’utilisateur s’engage à ne pas perturber le bon fonctionnement du Site, ni porter atteinte aux droits du Prestataire.

ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES

Les traitements de données personnelles sont régis par la Politique de Confidentialité accessible sur le Site.

ARTICLE 12 – MODIFICATION DES CGU

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de consultation du Site.

ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE

Les présentes CGU sont soumises au droit français.